Politique de Confidentialité
Objet de la présente politique
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale attache une grande importance à la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), notamment des données de santé, dont la sensibilité impose un niveau de protection renforcé.
La présente politique résume les engagements du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP dans le respect des réglementations, notamment :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Centre Hospitalier suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Gouvernance des Données à Caractère Personnel
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale s’appuie sur des procédures spécifiques, telles que :
- Une politique de gouvernance des DCP ;
- Une charte informatique encadrant l’utilisation des outils numériques et la sécurité des données.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné pour s’assurer du respect des réglementations et sensibiliser les équipes sur la protection des DCP.
Principes applicables au traitement des DCP
Les DCP collectées par le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale sont utilisées à des fins spécifiques, notamment :
- La gestion des rendez-vous médicaux ;
- Le traitement des candidatures via le formulaire en ligne ;
- Le respect des obligations légales et administratives.
Base légale :
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) ;
- Nécessité pour l’exécution des missions de service public (Art. 6.1.e RGPD).
Données collectées
Les principales DCP collectées incluent :
- Pour les patients : état civil, coordonnées personnelles, données nécessaires à la prise en charge médicale ;
- Pour les professionnels de santé : informations relatives aux consultations, parcours professionnel, formations, publications.
Ces données sont collectées au moment :
- De la création de votre compte ou prise de rendez-vous ;
- De la candidature via le site internet.
Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités et des obligations légales.
Sécurité et confidentialité
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (pseudonymisation, gestion des droits d’accès) pour garantir la confidentialité des données. Aucun transfert de DCP en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
Exercice de vos droits
Conformément aux lois en vigueur, toute personne dispose :
- D’un droit d’accès, rectification, effacement ou limitation du traitement ;
- D’un droit d’opposition et de portabilité des données.
Pour exercer vos droits :
📧 dpo@ch-ardeche-meridionale.fr
📍 Adresse : [Adresse complète de l’établissement]
Si la réponse apportée par l’établissement ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Contact
Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale
📍 [Adresse complète]
📧 contact@ch-ardeche-meridionale.fr
