Exprimer un mécontentement

Si vous souhaitez exprimer votre mécontentement (plainte ou réclamation), plusieurs personnes sont à votre disposition. En fonction de la nature de votre demande, il pourra vous être proposé de rencontrer un médiateur de l’hôpital.

Le cadre de santé du service

Vous pouvez vous adresser à tout professionnel du service afin de demander à le rencontrer.

Le chargé de la relation avec les usagers

Il est à votre disposition pour répondre à vos questions et faciliter vos démarches.

Vous pouvez également adresser un courrier à l’attention de :

Les représentants des usagers

Issus d’associations agréées, ils sont indépendants de l’hôpital. Ils facilitent l’expression des patients, favorisent le dialogue avec les professionnels hospitaliers et portent la parole des usagers dans les différentes commissions et instances de décision.

Pour les contacter :

Exprimer votre satisfaction

Vous pouvez également exprimer votre satisfaction ou formuler une observation via le questionnaire de sortie disponible dans le service au cours de votre séjour.

Recours

Deux procédures de recours sont possibles en cas de litige avec l’hôpital : la procédure contentieuse de droit commun et une procédure amiable.

Les procédures contentieuses

Dans le cadre d’une procédure contentieuse de droit commun, le délai de prescription est de dix ans à partir de la date de consolidation du dommage. Le patient ou ses ayants droit peuvent saisir le juge pénal et demander des dommages et intérêts en se constituant partie civile.

Procédure amiable de règlement des litiges

La loi du 4 mars 2002 a institué les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (C.R.C.I.) pour les personnes s’estimant victimes d’un dommage imputable à un accident médical ou à une infection nosocomiale.

Pour plus d’informations : www.oniam.fr