Règlementation
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale veille à la protection de vos données personnelles.
Traitement des données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- La prise de rendez-vous médical.
- La gestion des accès aux informations réservées aux praticiens extérieurs à l’établissement.
Les destinataires de ces données sont :
- Les secrétariats concernés des services de santé du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
- Le service Communication du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
- Le service informatique du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers et ne sont pas commercialisées.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à l’article 12 du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données :
- Droit d’accès : consulter les données vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données erronées ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter : Communication du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale
📧 communication@ch-ardeche-meridionale.fr
📞 04 75 35 81 45
Délégué à la Protection des Données
Le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, dans le cadre de ses missions de service public, s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits conformément au RGPD et au droit français applicable.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles :
📧 dpo@ch-ardeche-meridionale.fr
Engagements
- Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre des missions de l’établissement.
- Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
- Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en place pour garantir la sécurité de vos informations.
