Chers collègues,
Suite aux résultats de notre enquête sur la mobilité, nous avons constaté que 61 % des répondants n’ont pas connaissance des aides existantes pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE). Pour pallier ce manque d’information, nous souhaitons vous présenter les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier grâce à trois entités : l’État, le Département de l’Ardèche, et la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA). Ces aides sont cumulables, vous offrant ainsi un soutien financier significatif pour l’achat de votre VAE, qu’il soit neuf ou d’occasion* (*Les vélos d’occasion doivent être acquis auprès d’un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier).
1. Aide de l’État
Montant de l’aide : Le montant de l’aide varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. Pour plus d’informations, consultez le tableau disponible sur le site Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir.
Conditions :
- Être majeur, domicilié en France, et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros.
- La demande doit être déposée dans un délai de 6 mois maximum suivant l’acquisition du vélo.
- Une seule prime accordée par personne, non renouvelable.
Pièces justificatives nécessaires :
- Carte d’identité recto-verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Facture d’achat du vélo.
- Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022).
Procédure : Pour déposer votre demande en ligne, rendez-vous sur primealaconversion.gouv.fr.
2. Aide du Département de l’Ardèche
Montant de l’aide : 10% du prix d’achat TTC du VAE, dans la limite de 200 €.
Conditions :
- Être majeur et résident du Département de l’Ardèche.
- Achat du VAE auprès d’un vélociste ardéchois effectué après le 1er janvier 2023.
- Prix du VAE plafonné à 3000 € (aucune aide versée pour les vélos coûtants plus de 3000 €).
- Une seule prime accordée par personne, non renouvelable.
Pièces justificatives nécessaires :
- Carte d’identité recto-verso.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Facture acquittée du vélo acheté après le 1er janvier 2023.
- Relevé d’Identité Bancaire.
Procédure : Pour déposer votre demande en ligne, consultez subventions.ardeche.fr.
3. Aide de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) : ATTENTION : Cette aide prend fin le 30 septembre 2024
Montant de l’aide : 10% du prix d’achat TTC du VAE, dans la limite de 200 €.
Conditions :
- Être majeur et résident dans l’une des 28 communes de la CCBA (vous pouvez consulter la liste complète des communes sur le site de la CCBA).
- Achat du VAE auprès d’un professionnel vélociste du territoire de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, effectué après le 1er octobre 2023.
- Prix du VAE plafonné à 3000 € (aucune aide versée pour les vélos coûtants plus de 3000 €).
- La demande doit être déposée dans un délai de 3 mois maximum suivant l’acquisition du vélo (la date de la facture acquittée faisant foi).
- Une seule prime accordée par personne, non renouvelable.
Pièces justificatives nécessaires :
- Carte d’identité recto-verso.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Facture acquittée du vélo acheté après le 1er octobre 2023.
- Une copie du certificat d’homologation du VAE.
- Formulaire de demande complété et signé (téléchargez le formulaire ici).
Procédure : Ces documents sont à transmettre soit par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – Acquisition VAE – 16 route de la manufacture royale – 07200 UCEL, soit par mail à : servicestechniques@cdcba.fr.
Pour plus de renseignements, consultez le règlement d’attribution de l’aide de la CCBA.
Liste des vélocistes du territoire :
- INTERSPORT – Rue de la Sardonne ZAC Ponson Moulon 07200 Aubenas.
- CYCLES SOCIETE BONNETON – 52 route de Montélimar 07200 Aubenas.
- VÉLO 07 – 14 chemin de Ponson 07200 Aubenas.
- DECATHLON ESSENTIEL – ZA Terres de Millet 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
- CYCLES MOULIN – 275 chemin des Vignettes 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.
- TOP VÉLO – 69 rue Jean Jaurès 07600 Vals-les-Bains.
- CYCLES AMC7 – Espace Bell Com 43 avenue de Bellande, 07200 Aubenas.
N’oubliez pas, si vous remplissez les conditions d’attribution, vous pouvez cumuler jusqu’à trois aides pour l’achat de votre VAE ! Profitez de cette opportunité pour soutenir votre mobilité durable tout en bénéficiant d’un soutien financier considérable.
En choisissant le vélo à assistance électrique, vous posez un geste concret pour l’environnement et participez activement à la construction d’un avenir plus vert. 🚲🌍
